conditions générales
de vente

1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement FITNESS PRIME (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base (ci-après « Forfait de base ») comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée, et cours vidéo et selon un prix et des modalités financières indiqués au recto.
En dehors du forfait de base, le club FITNESS PRIME, peut proposer à l’abonné(e) de souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées au recto des présentes. Il est toutefois précisé que ces activités optionnelles ne peuvent être servies que dans le Club cocontractant.
L’abonné(e) est informé(e) que le Club FITNESS Prime est un commerçant indépendant, et qu’il est libre de proposer des conditions particulières. Ces éventuelles conditions particulières sont remises à l’abonné(e) avant la souscription du Contrat d’abonnement par le Club.

2. LES CONTRATS FITNESS PRIME :

2.1 OFFRE ABONNEMENT A DUREE INDETERMINEE SANS ENGAGEMENT

Abonnement en prélèvement mensuel et sans engagement de durée.

2.2 OFFRE ABONNEMENT A DUREE INDETERMINEE AVEC ENGAGEMENT

Abonnement en prélèvement mensuel avec engagement pour une période incompressible précisée au recto du contrat (ci-après la « période incompressible »).

2.3 OFFRE ABONNEMENT A DUREE DETERMINEE AVEC ENGAGEMENT

Abonnement en paiement comptant uniquement. Les activités optionnelles souscrites avec ce type d’offre sont soumises aux mêmes engagements contractuels que l’offre d’abonnement souscrite par l’abonné(e), en matière de durée, de modalité de paiement et de résiliation.

3. VENTE A DISTANCE :

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts sur le site uniquement et ne stipule pas aux contrats conclus par tout autre moyen.L’abonné(e) dispose d’un délai de quatorze(14) jours francs à compter de sa commande sur le site www.fitness-prime.fr pour faire part de son intention de se rétracter , sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à FITNESS PRIME. A cette fin l’abonné(e) pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable sur notre site www.fitness-prime.fr. Son utilisation n’est toutefois pas obligatoire. La lettre informant FITNESS PRIME de l’intention de l’abonné(e) de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription. FITNESS PRIME s’engage à rembourser l’abonné(e) dans les quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. L’abonné(e) est informé de la possibilité d’exécuter son contrat immédiatement en utilisant sa carte FITNESS PRIME et ainsi renonce expressément à son droit de rétractation au sens de l’article L221-28 1° du code de la consommation.

4. GARANTIE DU PRIX

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA).

5. PREVENTION DES IMPAYES

Le Club FITNESS PRIME se réserve le droit de demander un chèque de garantie pour un montant correspondant à un mois d’abonnement ou une empreinte de carte bleue. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bleue ne sera jamais débitée sauf si l’abonné(e) résilie son contrat avant l’expiration de la Période Incompressible (hors cas de force majeure prévus à l’article 13), ou en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé) ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée. Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné(e) en cas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché.
En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant dû. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 13.2.
Au premier impayé, il pourra être adressé par courrier ou par email au consommateur, une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que le Club aura dû supporter en raison de l’impayé. A défaut de régularisation du paiement en question, le Club pourra imputer à l’abonné le montant des frais bancaires payés par ce dernier. Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

6. CONDITIONS D’ACCES

Après la signature du Contrat, une carte d’accès est remise à l’abonné(e).
L’abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés par chacun d’entre eux. La perte ou le vol de la carte d’accès nominative entraîne le paiement par l’abonné(e) de la somme de 10€ (dix euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte.
Le jour de la signature des présentes, le mineur qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieux et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club.
Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…).
L’abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur).

7. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives du Club FITNESS PRIME. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

8. REGLEMENT INTERIEUR

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club et/ou remis à la signature du Contrat.

9. VESTIAIRE ET DEPOT

L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’abonné(e). Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e).
Il est rappelé expressément à l’abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.Le Club ne peut être tenu pour responsable des vols ou de la détérioration des effets personnels que pourraient subir les adhérents.

10. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonnés, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.
Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.
De son côté, l’abonné est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.
Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

11. OBSERVATIONS PARTICULIERES DE L’ABONNE(E) AU CONTRAT D’ABONNEMENT

L’abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particulières ». Le Club bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour accepter ou refuser lesdites conditions particulières. Durant ce même délai de quarante-huit heures, et tant que les conditions particulières n’ont pas été acceptées par le Club, l’abonné(e) dispose de la possibilité de se rétracter sans frais. Passé ce délai, les conditions particulières sont réputées acceptées par le Club.

12. MODALITES DE RESILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

12.1. A l’initiative de l’Abonné(e)

12.1.1. OFFRE ABONNEMENT A DUREE INDETERMINEE SANS ENGAGEMENT

Le contrat d’abonnement est résiliable à tout moment et pour tous motifs moyennant le respect d’un préavis d’un mois qui court à compter de la date de réception du courrier recommandé accompagnée de sa carte d’abonnement.

12.1.2. OFFRE ABONNEMENT A DUREE INDETERMINEE AVEC ENGAGEMENT

Au terme de la période incompressible, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs par courrier recommandé avec accusé de reception avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier étant précisé que tout mois entamé est dû. Si l’abonné(e) entend mettre un terme audit contrat à l’échéance de la période incompressible, il devra en faire part par courrier recommandé avec accusé de reception au plus tard le mois précédent avec effet à l’expiration du terme de la période incompressible. Par exemple, si l’abonné(e) a souscrit une formule avec engagement de 12 prélèvements , il devra faire part de sa demande de résiliation au plus tard au 11ème prélèvements, avec effet à l’expiration du 12ème prélèvements.

12.1.3 OFFRE ABONNEMENT A DUREE DETERMINEE AVEC ENGAGEMENT

Le contrat d’abonnement à durée déterminée, payé comptant, ne peut pas être résilié avant le terme du contrat, précisé au recto des présentes. Pour les offres visées en 12.1.2 et 12.1.3 la résiliation du contrat à l’initiative de l’abonné(e) pendant la période incompressible ou avant le terme du contrat est strictement limitée aux cas de force majeure visés à l’article 14 des présentes après régularisation d’éventuels impayés.

12.2. A l’initiative du Club

Au terme de la période incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par l’abonné(e), ou à tout moment si l’abonné(e) a choisi l’offre sans engagement. Le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes moeurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e). Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis.

12.3 Restitution de la carte de l’abonnement

En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, l’abonné(e) devra alors restituer sa carte d’abonnement au Club à l’échéance effective du présent contrat.

13. CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles, l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai de préavis d’1 mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte d’abonnement et des pièces justificatives. Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour l’abonné(e) de bénéficier des services du Club. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif.Le Club accepte la résiliation anticipée du contrat d’abonnement en cas de déménagement ou de mutation dans un rayon de plus de 40 kilomètres.

14. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné(e) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte d’abonné(e) à l’accueil du Club, ainsi que les pièces justificatives, lequel Club conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. En tout état de cause, et à l’issue de la Période Incompressible, l’abonné(e) demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat conformément à l’article 12.1 après régularisation d’éventuels impayés.

15. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, et du reglement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club.

16. CONTROLE, SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum.
Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et reglement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

17. ARTICLES 221-18 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS AU DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS A DISTANCE

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L 221-25 (…)